CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
CLINIQUE VETERINAIRE DE LANVALLAY
Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente sur demande ainsi que sur le site internet veterinairelanvallay.fr
Tout acte effectué au sein de cet établissement est soumis aux présentes conditions.
APPELATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS VETERINAIRES
Conformément à l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires, la Clinique Vétérinaire de Lanvallay répond au cahier des charges de la clinique vétérinaire pour animaux de compagnie.
Les coordonnées de la Clinique Vétérinaire de Lanvallay sont :
2 rue des Fougères, ZA Clos des Landes 22100 LANVALLAY
tél : 02 96 85 33 16
mail : vetolanvallay@orange.fr
site:www.veterinairelanvallay.fr
SOCIETE D’EXERCICE
La Clinique Vétérinaire de Lanvallay est déténue par la SELARL CV DE LANVALLAY.
HORAIRES D’OUVERTURE
La Clinique Vétérinaire de Lanvallay est ouverte selon les horaires suivants :
Lundi 9h-19h
Mardi 9h-12h 14h-19h
Mercredi 9h-12h 14h-19h
Jeudi 9h-12h 14h-19h
Vendredi 9h-19h
Samedi 9h-12h 14h-17h
Les consultations ont lieu sur rendez-vous et le secrétariat téléphonique est ouvert dès 8h30.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
En dehors des heures d’ouverture de la clinique, les urgences sont assurées via un système de tour de garde partagé entre la Clinique Vétérinaire Anima de Dinan, la Clinique Vétérinaire de l’Aublette à Quévert et la Clinique Vétérinaire de l’Arguenon à Plancoët et Jugon Les Lacs.
En composant le 02 96 85 33 16, le client sera mis en relation avec un vétérinaire de Vétophonie, service de régulation téléphonique, qui le renseignera et le cas échéant, contactera le vétérinaire de garde afin de convenir d’une prise en charge de son animal.
PERSONNEL SOIGNANT
Dr Léa FAMMERY, Vétérinaire diplômée de l’université de Liège
Dr Cécile THOMAS, Vétérinaire diplomée de l’Ecole Vétérinaire de Nantes
Mme Mathilde RUAUX, Auxilliaire Spécialisée Vétérinaire échelon 5
Mme Barbara NOGUES, Auxilliaire Spécialisée Vétérinaire échelon 5
Mme Innaelle DELUGEARD, Auxilliaire Vétérinaire en formation au GIPSA de L’oudon
PRESTATIONS ET MATERIEL
- Consultations en médecine préventive : identification, vaccinations, stérilisations, dépistages de maladies infectieuses et génétiques, conseils en nutrition et éducation, hygiène.
- Consultations en médecine générale
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie des tissus mous
- Pour les chirurgies complexes et orthopédiques, le patient pourra être référé vers une structure vétérinaire formée et équipée pour la chirurgie à réaliser. Il en est de même pour la réalisation de fibroscopie, de scanner ou d’IRM.
- Système d’anesthésie gazeuse au Sevoflurane, monitoring Apalert.
- Analyses médicales effectuées à la clinique : numération-formule sur Lasercyte, biochimie, ionogramme et hormones sur Catalyst, cytologie au microscope optique, recherche de teigne à la lampe de Wood. Certaines analyses sont externalisées auprès de laboratoires vétérinaires spécialisés (Cerbavet, laboratoire Idexx, IHP Véto, LDH oniris, DPM oniris, Laboratoire Destaing)
- Radiographies : développement numérique sur capteur plan.
- Echographie BD, mode TM, doppler couleur, doppler continu, doppler pulsé sur Sonoscape S30.
- Mesure de pression artérielle sur PetMap.
- Hospitalisation : système de perfusion continu, tapis chauffants, box et cages confortables, système anti-escarres, système de surveillance vidéo, soins aux hospitalisés assurés par un vétérinaire les weekends et jours fériés, matin et soir et autant que le nécessite l’état de santé de l’animal hospitalisé, local dédié pour les maladies contagieuses.
- Délivrance de médicaments conformément à la législation en vigueur.
- Vente de produits d’hygiène, alimentation physiologique et diététique, accessoires.
- Conseil en nutrition et éducation canine.
ESPECES SOIGNEES
Chien, Chat, NAC (lapin, furet, petits rongeurs, poule, tortue).
Les vétérinaires ne disposent pas des compétences et le matériel pour s’occuper des espèces non citées, notamment les équidés et animaux de rente.
Concernant les animaux de la faune sauvage, la Clinique Vétérinaire de Lanvallay n’est pas un centre agréé de soin et de sauvegarde des animaux sauvages.
Pour rappel, la détention d’animaux de la faune sauvage est régit par les art L413-1 et suivants du Code de l’Environnement et interdite aux particuliers.
CHIENS DE CATEGORIES
Les chiens de 1ere et 2e catégories sont acceptés à la Clinique Vétérinaire de Lanvallay à la condition expresse qu’ils soient muselés et détenus par une personne majeure, conformément à la législation en vigueur.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
La gestion des animaux errants sur la voie publique est de la responsabilité du maire de la commune concernée (art L211-21 et suivants du Code Rural). Une liste des contacts des municipalités environnantes est mise à disposition sur le site www.veterinairelanvallay.fr
A défaut de connaître le détenteur d’un animal blessé, conformément à la législation en vigueur, les vétérinaires assureront les premiers soins visant à soulager la souffrance animale et orienteront l’animal vers la mairie et les services municipaux de la commune où il a été trouvé, seules responsables de la prise en charge des animaux errants sur leur territoire.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, CONSENTEMENT ECLAIRE DU PROPRIETAIRE ET CONTRAT DE SOINS, RISQUE LIE A LA CONTENTION
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie ou intervention chirurgicale comporte un risque que les vétérinaires s’efforcent de minimiser en adaptant leur pratique à chaque cas. Ce risque est exposé soit oralement lors de chaque consultation médicale ou pré opératoire soit sous forme écrite via un contrat de soins lu, expliqué et signé par les propriétaires, de sorte à obtenir leur consentement éclairé avant la réalisation des soins.
Face à un animal non coopératif ou agressif, afin de protéger le personnel soignant, les propriétaires voire l’animal, les vétérinaires peuvent être amenées à utiliser des moyens de contention physique ou chimique (tranquilisation, sédation) pour l’examiner et lui prodiguer des soins. Dans ce cas, les propriétaires en seront informés et leur accord sera demandé avant toute sédation.
Les vétérinaires se réservent le droit de ne pas examiner un animal dangereux dont la contention ne serait pas optimale ou refusée par les propriétaires.
Avant toute intervention et anesthésie générale, un examen clinique pré-opératoire et des examens complémentaires (selon la nécessité liée à chaque patient) seront réalisés. En cas de refus de la part du propriétaire, une décharge écrite lui sera demandée avant toute intervention sur son animal.
Les vétérinaires interviennent sur du vivant, leur but est de soigner et si possible de guérir l’animal dans un objectif d’obligation de moyen et non d’obligation de résultats : leur objectif minimum étant de pouvoir garantir à l’animal un confort de vie conforme aux considérations relatives au bien-être animal.
Comme toute science, la médecine vétérinaire évolue constamment et au travers de nombreuses et diverses disciplines. Au vu des connaissances et du matériel nécessaires, il n’est plus aujourd’hui possible de prétendre tout pouvoir soigner. C’est pourquoi, dans certains cas, le patient sera référé vers une structure plus spécialisée afin qu’il soit pris en charge de façon optimale.
DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès de l’animal, les propriétaires pourront décider de l’inhumer, si la législation le permet, ou décider de faire procéder à une crémation. Dans ce cas, ce service sera assuré par la Société Esthima (56120 Josselin) après signature d’une convention de crémation. Les frais de prise en charge funéraire seront à la charge du propriétaire. Dans l’attente de la prise en charge de l’animal par la société Esthima, la Clinique Vétérinaire de Lanvallay possède un dispositif de conservation adéquat.
PARKING ET ACCESSIBILITE
un grand parking, non gardé, est mis à la disposition de la clientèle. Une place à proximité de l’entrée est dédiée aux personnes à mobilité réduite. La Clinique Vétérinaire de Lanvallay décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration dans l’enceinte de sa structure.
La zone d’accueil, les salles de consultation et des WC sont accessibles au public et conçus de façon à être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le reste de la structure est interdit au public sauf autorisation expresse et accompagnement par un personnel soignant.
Pour la sécurité de tous, les chiens doivent être tenus en laisse et maîtrisés par leur propriétaire, muselés pour les chiens dangereux ainsi que pour les chiens de catégories. Les chats et les NAC doivent être maintenus en cage de transport fermée (ou en laisse). La Clinique Vétérinaire de Lanvallay décline toute responsabilité en cas de non respect de ces consignes.
CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE PAIEMENT
Les principaux tarifs sont consultables à la clinique ou sur le site internet www.veterinairelanvallay.fr
Dans le cadre du contrat de soin, un devis le plus détaillé possible sera élaboré avant toute intervention ou mise en place de soins et de traitements. Dans certains cas, certains actes chirurgicaux ou médicaux ne pourront être chiffrés précisément à l’avance, dans ce cas un ordre d’idée ou une tarification horaire sera communiqué. Un accord préalable sera demandé avant toute intervention.
L’ensemble des prestations est soumis à la TVA de 20 %.
A l’issue de chaque prestation (acte médical, chirurgical, vente), une facture détaillée sera remise au client soit par mail (dans un soucis de développement durable) soit dsous format papier. Cette facture devra être payée comptant et immédiatement. Dans certains cas (montant des soins élevés, hors vente d’aliment, d’antiparasitaires ou accessoires et hors actes de convenance), des facilités de paiements sont acceptées selon des modalités établies entre le vétérinaire et les propriétaires.
LITIGES
En cas de litige déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires 4 allée René Hirel 35000 RENNES, téléphone 0299637195.
En cas de litige relevant du Code de la Consommation, le client peut s’adresser au Médiateur de la consommation en suivant le lien https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation.html
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
ALLIANZ 11 avenue René Cassin 22100 DINAN
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
La Clinique Vétérinaire de Lanvallay dispose d’un logiciel professionnel dans lequel sont stockées toutes les informations relatives aux patients et leurs propriétaires. Lors de la réalisation d’analyses externalisées ou de transfert de patient à une autre structure vétérinaire, ces informations sont partagées de façon à optimiser le suivi du patient, sauf refus express de la part du propriétaire. De la même manière, lors de l’identification d’un animal par puce électronique, certaines données sont transmises au Fichier National d’Identification. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant.
Tout vétérinaire et personnel soignant non vétérinaire est soumis au secret professionnel. Ainsi aucune information recueillie dans le cadre d’une consultation ne peut être divulguée à qui que ce soit sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Les présentes conditions générales de fonctionnement sont révisables à tout moment par les Drs Cécile Thomas et Léa Fammery.
Etablies le 18/11/2020.